Voici les conditions générales et particulières de vente via le site K-Passion :
www.k-passion.com
K-Passion
VOISET Karina / autoentrepreneur
17 rue Camille Claudel – 91600 Savigny sur Orge
tél : 06 61 93 24 39
Courriel : k.passion13@gmail.com
Lien vers le formulaire de contact :
N°RCS 824 283 154 R.C.S. Evry
N° Répertoire des métiers 824 283 154 R.M.91
Au titre de son activité, l’entreprise K-Passion – VOISET Karina bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de AXA – 50 rue d’Amsterdam – 75009 Paris – Contrat n°7375801204 – couvrant périmètre géographique : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM, Europe
Date de dernière mise à jour des CGV : janvier 2017.
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par l’entreprise K-Passion – VOISET Karina des bijoux et des accessoires de mode commercialisés sur le site www.k-passion.com.
L’entreprise K-Passion – VOISET Karina se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise K-Passion – VOISET Karina. Ils seront à votre charge relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
L’entreprise K-Passion – VOISET Karina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site www.k-passion.com en passant
par le formulaire de contact.
Il suffit d’indiquer précisément le bijou souhaité et de nous informer si vous avez un code de réduction spécifique.
Après vérification de la disponibilité de l’article souhaité (en général, pièce unique), un mail vous sera adressé avec le descriptif du bijou. Si le bijou est disponible, vous recevrez un devis (sans obligation d’achat) vous indiquant son prix et les frais de port à votre charge.
Les modalités de paiement et conditions de vente y seront jointes.
Toutes les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Le bijou vous sera réservé à compter de cette date, pendant 14 jours et au delà de cette durée, il sera remis en vente.
Pour confirmer votre commande, il faudra retourner par mail le devis signé avec votre « bon pour accord ». Ceci vaut déclaration d’acceptation et sans réserve de l’intégralité des conditions générales et particulières de vente présentées en langue française. De plus, préciser si vous désirez un emballage cadeau (offert par K-Passion).
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Article 4 – Validation de votre commande
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiqué ainsi qu’un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.
A partir de ce moment, un règlement vous sera demandé.
A réception du règlement, puis après son encaissement, nous vous ferons parvenir votre article par la Poste en service « Colissimo »
L’entreprise K-Passion – VOISET Karina se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande via le site de l’entreprise K-Passion – VOISET Karina entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. .
Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue par chèque, virement bancaire ou postal ou via un compte Paypal.
Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise K-Passion – VOISET Karina jusqu’au paiement complet du prix et à son encaissement. A réception du règlement, puis après son encaissement, nous vous ferons parvenir votre article par la Poste en service « Colissimo ».
L’entreprise K-Passion – VOISET Karina se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 6 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
6.1 Déclaration de rétractation
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation
joint dans l’email de confirmation de votre commande, à l’ adresse : k.passion13@gmail.com
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.
6.2 Retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.
6.3 Remboursement
Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.
Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.
6.4 Exception au droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits photographiés sur le site sont souvent des pièces uniques. Une vérification de cette disponibilité est effectuée obligatoirement avant toute confirmation de disponibilité par mail de votre commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.
Article 8 – Livraison
Pour des raisons logistiques, l’entreprise K-Passion – VOISET Karina livre France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les DOM TOM.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC et sont à votre charge.
Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié. Une facture en format PDF est jointe à ce courriel.
En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.
En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.
La livraison intervient au maximum dans les 30 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été validée et payée.
On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : k.passion13@gmail.com
Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : k.passion13@gmail.com
En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires dans son emballage d’origine.
Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise K-Passion – VOISET Karina ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’entreprise K-Passion – VOISET Karina ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise K-Passion – VOISET Karina ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’entreprise K-Passion – VOISET Karina pour obtenir une solution amiable à l’adresse : k.passion13@gmail.com
A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.k-passion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise K-Passion – VOISET Karina.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.k-passion.com. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise K-Passion – VOISET Karina.
Article 13 – Données personnelles
L’entreprise K-Passion – VOISET Karina s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.k-passion.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant : Merci de nous en informer par mail : k.passion13@gmail.com
Article 14 – Divers
Les registres informatisés de la société K-Passion – VOISET Karina font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Hébergeur et Directeur de publication
Hébergeur du site : OVH – 140 quai du Sartel – 59100 ROUBAIX France
Directeur de Publication : VOISET Karina
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